Press conf. Brussels Government on low emissions zone Sur la page d’information politique de son site, la RTBF fait état ce jour des mesures que Rudi Vervoort compte prendre en matière de contrôle des asbl communales qui bénéficient d’un financement communal supérieur à 50 % de ses recettes, dispositions nouvelles que le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale voudrait faire adopter par le Parlement bruxellois dans les meilleurs délais.

Je ne peux qu’applaudir cette initiative que, pour ma part quand j’exerçais la fonction d’inspecteur régional à la Ville de Bruxelles, j’ai toujours appelée de mes vœux.

En guise d’introduction, je voudrais situer le cadre du propos de cet article

J’ai eu le bonheur d’exercer mon métier d’inspecteur régional de 1992 à 2010. Nommé à cette fonction par le trio de choc “Picqué, Hutchinson, Philippot” qui était au poste de pilotage de la Région de Bruxelles-Capitale, je fus désigné tout d’abord à Schaerbeek où je fis mes dents et où j’appris in vivo quel pouvait être l’énorme pouvoir que pouvait avoir, quand il était de qualité comme c’était le cas à Schaerbeek, un secrétaire communal, tant à l’égard du personnel dont il était le patron que vis-à-vis du Collège des Bourgmestre et Echevins et bien au-delà aussi …

Après cette expérience qui fut très dense tant toute intervention de l’inspection régionale était, là et alors, considérée comme une « outrancière atteinte » à l’autonomie de gestion de la Commune, je fus appelé, dans le courant de 1996,, à occuper le poste d’inspecteur régional à la Ville de Bruxelles pour toutes les matières tombant sous la coupe de celle-ci sauf celles relevant de son CPAS qui, pour ce qui le concerne, tombait sous le contrôle d’un autre collègue (et ami).

Ce fut la découverte d’un monde administratif d’une tout autre ampleur et d’une organisation de très grande qualité. A l’époque, la majorité en place est faite d’une alliance de cinq partis (le PRL-10 élus, le PS – 9 élus, le FDF – 5 élus, Ecolo – 3 élus et CVP-VLD – 2 élus) et est conduite par Xavier de Donnéa. C’est aussi à Bruxelles que j’ai assisté à la naissance et à la prolifération de ces fameuses « asbl communales » mises en place à l’initiative de beaucoup d’Echevin(e)s de l’époque, autant d’initiatives  pour “avoir les coudées franches” par rapport aux contraintes posées par les régles de marchés publics et pour “avoir la paix” à maints égards dans leur domaine spécifique.  Ce fut également de ce poste de travail que je pus réaliser à quel point Bruxelles-Ville pouvait, et se voulait, être un Etat dans l’Etat régional, et ce , en dépit du fait que le Ville était alors sous perfusion financière régionale.

Ce qu’elle ne fut plus dès le début des années 2000, c’est-à-dire à un moment où la majorité avait quelque peu changé de visage puisque le PRL s’était trouvé alors éjecté du Collège des Bourgmestre et Echevins dont la figure de proue avait pour visage celui de Freddy Thielemans tandis que Xavier de Donnéa devenait dans le même temps Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pourquoi vous raconter tout cela à partir des mesures de tutelle que Rudi Vervoort veut faire adopter dans la foulée de la découverte de contrats plus que juteux du côté de l’asbl GIAL ?

Tout simplement pour vous expliquer que le montage des asbl communales au sein du pouvoir de la Ville de Bruxelles est loin d’être l’apanage du seul PS dans la mesure même où Gial, dont il est tant question ces derniers temps, fut littéralement couvé par Oncle Picsou, alias Claude Michel, et où des départements comme ceux de la Culture et des Sports pour n’en citer que deux firent, comme d’autres, l’objet d’une mise sous enveloppe juridique, c’est-à-dire d’une mise en forme d’asbl, destinée à échapper tant au pouvoir décisionnaire du Conseil communal de la Ville qu’à différents contrôles, dont celui de la tutelle régionale en particulier.

En effet, si l’inspecteur régional pouvait demander à recevoir tout document pour vérifier si la procédure avait été bien suivie pour octroyer des subsides à l’une ou l’autre de ces asbl ou pour recevoir les comptes de celle-ci, elle ne pouvait aller plus loin dans ses démarches et était refoulée dès lors qu’elle cherchait à savoir si les règles d’attribution de marchés avaient été respectées ou à connaître les conditions qui avaient été posées pour l’engagement de personnel pour ne citer que deux exemples d’endroits interdits d’accès à l’inspection régionale.

Faire rapport sur ce genre d’empêchement devant lequel tout inspecteur, ou toute inspectrice, s’est ainsi trouvé(e) dans l’impossibilité d’aller plus avant dans la recherche de renseignements ou dans l’examen de pièces ou d’informations utiles n’a pas servi car la règle de marbre était là, l’inspection s’occupe des affaires de la Ville (ou de la commune) et non d’autres entités. Quand bien même celles-ci n’étaient le plus souvent que des places fortes au sein desquelles les Echevin(e)s titulaires des clés disposaient des pleins pouvoirs de faire à leur guise.

Aujourd’hui, plus de vingt ans après ces temps où ont été mises en place ces chapelles du libre exercice du pouvoir, Rudi Vervoort entend permettre à la tutelle régionale d’y avoir accès.

Dois-je vous dire combien je suis heureux de la chose et combien je salue le fait qu’il mette ainsi fin à des années et des années d’inertie émanant de celles et ceux qui, tous partis confondus, ont fait, en matière de contrôle de tout ce qui se trouvait en marge des organes communaux, semblant d’être aveugles et sourd(e)s.

Merci à lui d’avoir compris, mieux vaut tard que jamais, que, comme l’a écrit André Malraux dans l’Espoir, “ On ne fait pas de politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans”.

Jean-Pierre Brouhon

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_rudi-vervoort-tente-d-accelerer-la-tutelle-regionale-sur-les-asbl-communales?id=9848479

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