Axis Guibertin ne jouera pas la saison prochaine en Ligue A. Telle est la conclusion qu’il convient de tirer de la décision qui, arrêtée par la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), vient d’être divulguée par l’EuroVolley League. Comme j’ai eu l’occasion de vous l’expliquer il y a une quinzaine de jours sur cette même page, Axis Guibertin et la Ligue avaient accepté de s’en remettre à la CBAS pour arbitrer le différend qui les opposait depuis que la Commission des Licences de la Ligue avait refusé d’accorder au club du Brabant Wallon la licence qui, après avoir remporté le championnat de la Ligue B, lui était encore nécessaire d’obtenir pour participer au prochain championnat de la Ligue A.

On attendait la décision pour le 1er août mais c’est bien plus tôt que la nouvelle est tombée. Elle est sans pardon pour le club de Mont-St-Guibert. Celui-ci était confiant tant il pensait obtenir gain de cause au moment du dépôt des conclusions mais il n’a pu, si l’on se réfère au prononcé de la décision prise par la CBAS, apporter la preuve que la Ligue lui était redevable d’un montant équivalent à celui qui constituait la créance ouverte en son nom dans le bilan de la Ligue. D’où le rejet, à l’unanimité, de sa requête contre la décision prise par la Commission des Licences de la Ligue.

D’aucuns ne manqueront pas de dire que se trouver ainsi évincé du championnat de la Ligue pour un impayé de 8.000 € est très cher payé et ils auront raison. Comme on peut s’en rendre compte, cette affaire est surtout révélatrice d’un état de friction qui, au plus haut niveau du volley-ball belge, existe entre ceux qui estiment que faire partie de la Ligue comporte des obligations desquelles nul ne peut se soustraire et d’autres qui considèrent que la règle sportive doit primer sur toutes les autres et que, dès lors, on ne peut forcer qui que ce soit à vivre au-delà des ses moyens.

De toute évidence, la CBAS a tranché et a donné raison à ceux qui estiment que le sport de haut niveau se doit d’avoir des comptes de bonne tenue. La leçon est sévère, très sévère, mais force sera désormais de bien la retenir par plus d’un….

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La Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport a rendu sa sentence arbitrale en date du 28 juillet 2020 suite à l’Audience de plaidoiries du 20 juillet.


La CBAS devait trancher les trois questions suivantes :

  1. La Commission des Licences a-t-elle rendu tardivement sa décision et par un panel de membres insuffisamment qualifiés ?
    Le Collège Arbitral est d’avis d’une part qu’il n’existe pas de preuve établissant que la décision de la Commission des Licences aurait été rendue hors délai et que d’autre part la décision querellée a été rendue par des personnes compétentes et habilitées.
  2. Existait-il une dette impayée du club vis-à-vis de la Ligue au moment où la Commission des Licences a apprécié le dossier et, dans l’hypothèse où cette dette était présente, a-t-elle été éteinte ?
    Le Collège Arbitral constate les efforts de M. Philippe Boone, Président de la Ligue Belge de Volleyball, démontrant sa volonté d’entamer un dialogue dès l’origine de la dette afin de solutionner différentes problématiques et tenter, pour autant que faire se peut, de trouver une solution globale avec AXIS GUIBERTIN, ce qui n’aura jamais été possible.
    Le Collège Arbitral confirme que les clubs doivent respecter les « Guidelines » édictées par la Ligue comme étant un ensemble de règles techniques et commerciales destinées à permettre un déroulement correct de la compétition et notamment l’obligation pour chaque club de respecter les retours publicitaires prévus pour les partenaires.
    Le Collège Arbitral est d’avis que, le 22 juin 2020, il existait une dette impayée du club vis-à-vis de la Ligue de 8.000€ et que cette dette n’était pas éteinte.
  3. Existe-t-il une compensation à opérer entre la dette alléguée vis-à-vis de la Ligue et la créance de cashback du club ?
    Le Collège Arbitral apprécie que, pour pouvoir bénéficier d’un cash-back, le club doit se conformer aux dispositions de la Convention Collective de Travail et transmettre les informations nécessaires quant à l’engagement d’un coach et de joueurs sous statut de sportif rémunéré.
    Le collège arbitral est d’avis que le club AXIS GUIBERTIN ne démontre pas qu’il disposait en date du 22 juin 2020 d’une créance contre la Ligue et qu’il n’y a donc pas lieu à compensation.

Le collège arbitral confirme à l’unanimité la décision du 22 juin refusant à AXIS GUIBERTIN la Licence en Ligue A pour la saison 2020-2021.

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